conception de site internet

Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par créé par nos soins, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site petitgarage.fr appartient à Le Petit Garage – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 25, rue Armand Brossard – 44000 Nantes.
Personne physique ou morale, Damien Brunebarbe est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : standardiste@petitgarage.fr
Le Petit Garage, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : standardiste@petitgarage.fr.
Le site petitgarage.fr est hébergé par Alwaysdata – Excellency, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web petitgarage.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Le Petit Garage. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site petitgarage.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Petit Garage, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site petitgarage.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web petitgarage.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à standardiste@petitgarage.fr.
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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web petitgarage.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.